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Modalités de participation

MODALITES DE L’OPERATION NUTELLA® « UNIQUE COMME TOI »
Du 15/05/2017 au 30/08/2017

Article 1 – Objet et participants

La société FERRERO FRANCE COMMERCIALE (ci-après la « Société Organisatrice » ou « FERRERO »), société par actions simplifiées au capital de 13 174 330 euros, enregistrée au RCS de Rouen sous le numéro 803 769 827, dont le siège social est 18, rue Jacques Monod – CS 90058, 76130 Mont-Saint-Aignan CEDEX, met en place avec l’assistance de l’Agence TESSI TMS (ci-après « l’Agence ») dont l’adresse se situe au 29 rue des tilleuls 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse du 15/05/2017 au 30/08/2017 inclus, une Offre avec obligation d’achat portant sur une prime de la marque Nutella® (ci-après « l’Opération » ou « l’Offre »).

Cette Offre est soumise à conditions et non cumulable avec une autre promotion, offre, ou avantage en cours.

L’Opération est limitée aux 100 000 premières demandes conformes.

Cette Offre est accessible au Participant via le site Internet :
nutella.com/fr/fr/macoqueuniquenutella

Le Site est géré par TESSI TMS, prestataire de FERRERO, également en charge de la livraison des Primes susvisées.

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser le Site, sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Les salariés de la Société Organisatrice et l’Agence ne peuvent pas bénéficier de l’Offre.

Les modalités de l’Opération s’appliquent à toutes les utilisations du Site par le Participant, à l’exclusion de toute autre condition.

Le Participant reconnaît avoir eu connaissance des modalités de l’Offre et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa demande de Prime et en ayant coché la case : « J’accepte les modalités de l’opération. »

La Société Organisatrice et l’Agence se réservent le droit d’annuler l’Offre ou de substituer à cette Offre une autre Offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le participant ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'Opération en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article 2 – Description de l’Opération et de la Prime

L’Opération Nutella® « Unique comme toi » consiste en ce qui suit :

Le Participant ayant acheté un (1) pot collector de Nutella® porteur de l’Offre (pot sleeve UNICA de 950g), entre le 15 mai 2017 et le 30 août 2017 inclus, peut demander la Prime en se connectant sur le Site et en suivant les étapes décrites à l’article 3 des présentes modalités de l’Opération.

L’Offre est disponible uniquement sur le Site accessible depuis Internet. Le code promotionnel disponible au dos de votre pot collector ne peut être utilisé qu’une seule fois.

La Prime est une coque unique et personnalisée aux couleurs du pot sleeve UNICA acheté. Le participant pourra choisir la partie du visuel qu’il souhaite avoir sur sa coque. Seuls certains modèles de portables seront compatibles avec la coque adaptée à leur téléphone (voir liste en Annexe 2).

Si le participant ne trouve pas la marque et/ou le modèle de son téléphone portable, il pourra sélectionner un des 2 étuis proposés. Ceux-ci pourront également être uniques et personnalisés aux couleurs du pot sleeve UNICA acheté.

L’Opération est limitée aux 100 000 premières demandes conformes et est valable en France métropolitaine (Corse incluse).

Le décompte des primes restantes sera affiché sur le site via le site Internet : nutella.com/fr/fr/macoqueuniquenutella et sera mis à jour en fonction des participations conformes.

Dans le cas d’une demande effectuée alors que le compteur affiché sur le site est à 0, cette demande sera mise en liste d’attente. Sous réserve de la conformité des participations en cours, la demande pourra être traitée. Toutefois, elle pourra être refusée lorsque le seuil de 100 000 demandes conformes sera atteint.

La Société Organisatrice ne pourra toutefois être tenu pour responsable des demandes reçues alors que le nombre maximum de primes a été atteint.

Le participant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèce de la prime offerte ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

La prime n’est ni cessible à des tiers, ni commercialisable. Elle est strictement nominative et destinée à un usage personnel.

Article 3 – Demande de la Prime

3.1. Etapes de la demande

Pour compléter sa demande de Prime sur le Site, le Participant procède aux étapes suivantes:

Cocher la case : « J’accepte les modalités de l’opération. »

Cocher ou non la case : « Je souhaite recevoir des bons plans exclusifs et promos de la part de Nutella® et des autres marques du groupe Ferrero (Kinder, Tic Tac, Ferrero Rocher…) »

Jusqu'à l'étape de confirmation de la demande, le Participant peut modifier sa demande en retournant sur les écrans précédents. Passée cette étape de confirmation, toute demande incomplète, comportant des informations erronées, illisibles ou non-conformes ne sera pas prise en compte, la participation sera considérée comme nulle conformément aux dispositions prévues à l’article 3.4 ci-dessous.

3.2. Confirmation de la demande

Une confirmation de la demande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par le Participant. La confirmation de la demande comprend une représentation de la Prime telle que personnalisée. La confirmation de la demande est envoyée parallèlement au Participant par courrier électronique, celle-ci comprendra notamment le numéro de participation attribué au participant.

La confirmation de la demande n’entraîne pas validation de la participation et/ou de la demande par la Société Organisatrice. La demande sera soumise à un contrôle de conformité.

3.3. Modification de la demande

Le Participant ne peut pas annuler ni modifier sa demande après la confirmation de celle-ci présentée sur le Site.

3.4. Validation de la demande

TESSI TMS pour le compte de la Société Organisatrice vérifie que la participation soit conforme aux règles d’éligibilité à l’Opération dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la demande.

Si la demande ne respecte pas les modalités de l’Opération telles que la période de l’Opération, l’achat d’un (1) pot collector de Nutella® porteur de l’Offre (pots de 950g), alors celle-ci sera annulée de manière définitive.

Cependant, une tolérance est appliquée si la preuve d’achat est illisible ou incomplète. Dans ce cas, la demande est considérée comme non conforme temporaire. Le Participant reçoit une notification email l’invitant à modifier sa participation dans un délai de 3 jours calendaires à compter de l’émission de la notification.

Un récapitulatif des motifs de non-conformité figure en Annexe 1 des présentes.

3.5. Archivage de la demande

Chaque demande est archivée par TESSI TMS pendant une durée de 6 mois à compter de la fermeture du site.

A tout moment, le Participant peut accéder au détail de ses demandes passées en complétant le formulaire de contact à l’adresse suivante : http://ferrero.fr/contact

Article 4 - Livraison

4.1. Lieu de livraison

Les Primes sont livrées à l'adresse d'expédition indiquée par le Participant lors de la sa demande de participation.

Les Primes sont livrées uniquement sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse.

4.2. Délai de livraison

Le délai maximum de livraison à compter de la validation de la participation et de la demande est de huit (8) semaines.

En cas de retard important de livraison connu par TESSI TMS, le Participant sera informé au plus vite par courrier électronique.

Les Primes livrées restent la propriété de la Société Organisatrice jusqu’à la livraison. A compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des Primes ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison sont transférés au Participant.

4.3. Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par la Poste en Destineo KDO.

Article 5 – Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de TESSI TMS ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de TESSI ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs commises par le Participant lors de la sélection de la zone du visuel pour impression sur la Prime.

Les Primes sont emballées dans un conditionnement adapté. Le Participant doit procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, la Société Organisatrice et/ou TESSI TMS ne pouvant être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.

Le site propose de visualiser le rendu de la coque sur le site. Cette visualisation n’est pas contractuelle. En effet, les maquettes des téléphones proposées sur le site sont des exemples utilisés pour la prévisualisation. Chaque mobile ayant un design différent, la position de l’appareil photo ou autre élément peut ne pas correspondre parfaitement au design du téléphone portable du Participant.
Il n’est pas exclu qu’il existe de légères différences de taille, couleur et proportion entre la reproduction des Primes sur le Site et les Primes livrées. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de TESSI TMS ne peut pas être engagée.

La responsabilité de TESSI TMS ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Participant, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. TESSI TMS ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Participant pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Le Participant est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Primes et ne saurait tenir responsable la Société Organisatrice et/ou TESSI TMS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la Société Organisatrice et/ou TESSI TMS et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Article 6 - Propriété intellectuelle

La présentation et les éléments composant le Site – comprenant notamment, sans limitation, les illustrations, les photos, les vidéos, l’ergonomie, le contenu éditorial, les logiciels, etc. - sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle dont FERRERO et ou les sociétés du Groupe FERRERO sont titulaires.

Les noms de marque, les logos, les slogans et tout autre signe distinctif figurant sur le Site sont des marques (enregistrées ou non) de FERRERO, des sociétés du Groupe FERRERO et/ou de ses ayants-droits sauf indication contraire dans les présentes. FERRERO, les sociétés du Groupe FERRERO et/ou ses ayants-droits se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle dans l'ensemble du contenu sur le Site.

L’accès ou l’utilisation du site ne vous confère aucune licence sur le contenu figurant sur le Site. Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. Tous les droits non accordés en vertu des présentes conditions d'utilisation sont expressément réservés par FERRERO.

À sa seule discrétion, FERRERO, des sociétés du Groupe FERRERO et/ou de ses ayants-droits peuvent rechercher à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, y compris à poursuivre pénalement les contrevenants.

Article 7 - Questions et réclamations

Pour toute information/questions notamment sur l’état de la commande, les modalités, les problèmes liés à l’utilisation du site ou au téléchargement de la preuve d’achat, le Service Consommateurs TESSI TMS est à la disposition du Participant au moyen d’un formulaire, par téléphone ou en indiquant son numéro de téléphone dans le formulaire « Rappelez-moi », disponibles sur le Site à la rubrique « Contactez-nous » jusqu’au 31 octobre 2017.

Pour toutes ces questions, le Participant peut également consulter la rubrique « FAQ » disponible sur le Site.

Toutefois, concernant les réclamations liées à la réception de la Prime, celles-ci doivent être envoyées via le formulaire de contact disponible sur le Site en sélectionnant « Livraison de la coque » dans un délai de 3 jours suivant la réception de la Prime. Passée cette date, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 8 - Durée

L’Opération est valable pour tout achat effectué entre le 15 mai 2017 et le 30 août 2017 inclus, sous réserve des stocks de Produits porteurs disponibles en magasin.

Les demandes de Primes peuvent être effectuées jusqu’au 31 août 2017 inclus.

L’Opération est limitée aux 100 000 premières demandes conformes.

Article 9- Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, les informations recueillies sont recueillies par TESSI TMS pour le compte de la Société Organisatrice. Ces données sont collectées pour les besoins de la présente Offre et pourront également être utilisées afin de vous faire parvenir, uniquement si vous l’avez accepté, des informations sur nos produits et promotions de la part de Nutella et des autres marques du Groupe FERRERO. Le Participant peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant en écrivant à :

FERRERO FRANCE COMMERCIALE
Service Consommateurs « Opération NUTELLA Unique comme toi »
18, rue Jacques Monod
76130 Mont Saint Aignan

Article 10 - Litiges

L’Opération est soumise au droit français.

Les participants s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Modalités de l’Opération, en contactant le Service Consommateurs. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Annexes

ANNEXE 1 : RECAPITULATIF DES MOTIFS DE NON-CONFORMITE

ANNEXE 2 - LISTE DES MODELES DE TELEPHONES COMPATIBLES AVEC LA COQUE

SAMSUNG
Galaxy A3 2015
Galaxy A5 2015
Galaxy A5 2016
Galaxy A7 2016
Galaxy A8
Galaxy Grand 2 g7106
Galaxy Grand i9082
Galaxy Grand Prime G5306
Galaxy J3
Galaxy J3 2016
Galaxy J5 2016
Galaxy J7 2016
Galaxy Note2
Galaxy Note3
Galaxy Note4
Galaxy Note5
Galaxy On5 2016
Galaxy On5 G550
Galaxy On7 2016
Galaxy On7 G600
Galaxy S3
Galaxy S4
Galaxy S4 MINI
Galaxy S5
Galaxy S5 MINI
Galaxy S6
Galaxy S6 Active
Galaxy S6 EDGE
Galaxy S6 EDGE Plus
Galaxy S7
Galaxy S7 Active
Galaxy S7 Edge
Galaxy S8
Galaxy S8 Plus
APPLE
iphone 5
iphone 5S
iphone SE
iphone 5C
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iphone 6S
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iphone 4S
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iphone 6S Plus
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